Modèles de lettres
"Prêts - Subventions"

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.

Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture.

Vous réalisez des travaux d'amélioration du logement et demandez à la CAF une aide.

Vous demandez à la CAF la possibilité de bénéficier d'un prêt d'honneur.

Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.

Vous demandez le rachat de votre crédit immobilier.

Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d'adaptation ou rénovation.

Vous sollicitez une remise gracieuse d'un prêt du fonds de solidarité logement.

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de facade.