Modèles de lettres
"Publicité - Presse"

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

Courrier destiné à s'opposer à l'envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

Déclaration de publication d'un journal par une association (dépôt de titre).

Vous demandez à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux les informations vous concernant.

Demande à une entreprise de procéder à l'arrêt d'envoi de télécopies publicitaires.

Lettre pour interdire à une entreprise de céder des coordonnées à des fins commerciales.

De l'insertion abusive dans un annuaire en passant par les services n'assurant aucune protection des marques, ce dossier présente les pratiques et les moyens pour lutter efficacement contre les entreprises indélicates proposant ce type de prestation.

Lettre pour faire opposition à une insertion abusive dans un annuaire professionnel auprès de la société responsable de la publication.

Lettre pour faire écho auprès d'une fédération, d'un syndicat professionnel, d'une chambre ou d'un ordre, d'une pratique abusive dont on a été témoin ou victime afin de diffuser un message de prévention auprès des membres.

Exemple de dossier de presse institutionnel permettant de présenter une entreprise ou une structure (ex. : association) en toutes circonstances (communication générale, insertion dans un site Internet, partenariat, complément de communiqué de presse…).

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.