Modèles de lettres
"Contestation - Refus" (Locataire)

Exemples de lettres pour catégorie "Contestation - Refus"

• Contestation clause du bail imposant horaires de visite

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l’obligation de faire visiter votre appartement plus de 2 heures par jour ou les jours fériés.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant l'attestation d'absence de crédit

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant l'attestation d'absence de crédit.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant l'autorisation de prélèvement automatique

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l'autorisation de prélèvement automatique

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant l'extrait de casier judiciaire

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre extrait de caser judiciaire.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant l'obligation d'assurance

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l’obligation d'assurance.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant la carte d'assuré social

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail imposant la fourniture d'une carte d'assuré social.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant la copie du contrat de mariage

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre contrat de mariage ou pacs.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant la facturation de l'état des lieux

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la facturation de l'état des lieux.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant la possession d'un animal familier

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant la réservation du logement par chèque

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la réservation du logement par chèque.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant le dossier médical personnel

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre dossier médical.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant le renouvellement

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant son renouvellement.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant le versement d'un droit d'entrée

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant le versement d'un droit d'entrée dans les lieux.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant les frais d'envoi de quittance

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant les frais d'envoi de quittance.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation d'une clause du bail concernant les relevés de compte bancaire

  Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de relevés de comptes bancaires.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Contestation par le locataire du congé donne par son propriétaire pour départ d'un co-signataires du bail

  Vous contestez le congé donné par votre propriétaire en raison du départ de votre compagnon.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de restitution de l’acompte versé (refus crédit rachat logement)

  Lettre du locataire au propriétaire vendeur lui demandant de restituer l’acompte versé en raison de refus des crédits.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Notification du refus de l’offre de rachat du logement

  Vous informez le propriétaire de votre refus d’accepter son offre de rachat du logement.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Plainte pour refus de location pour possession animal

  Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s’étant mis d’accord sur leurs obligations réciproques et l’agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d’un « animal familier », rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Refus du congé pour non-indication du ou des motifs

  Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour non-indication des motifs.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)

  Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour non-respect du délai de 6 mois.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Réponse à une accusation d'exercer une activité professionnelle dans le logement

  Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui interdisant d'exercer une activité professionnelle dans son logement.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Réponse syndic sur mise en demeure de se séparer animal

  Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l’illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l’obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander