Modèles de lettres
"Propriétaire"

Non renouvellement d'un contrat de bail et demande de restitution du logement. Cas général.

Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

Un copropriétaire demeurant en rez-de-chaussée peut contester les charges générées par l'entretien d'un ascenseur.

Vous demandez à votre locataire de justifier la réduction de son préavis à un mois.

Relance d'une demande de paiement des charges locatives annuelles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire.

Le propriétaire est en droit de demander le bon entretien des espaces verts au syndic de la copropriété.

L'assemblée générale des copropriétaires de votre résidence doit bientôt se réunir. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin qu'il procède à l'adjonction d'une question complémentaire à l'ordre du jour de cette réunion.

En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives à l'ascenseur. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail d'habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l'acte de sous-location.

Suite à des travaux effectués par un tiers, vous constatez une malfacon, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.