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Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de facade.
Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires territoriaux.
Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.
Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires débutants.
Lettre pour demander une avance LOCA-PASS (pour le dépôt de garantie) ou la garantie LOCA-PASS (caution pour le paiement des loyers et des charges sur 18 mois).
Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires des DOM TOM mutés en métropole.
Lettre pour faire appel d'une décision de refus d'aide LOCA-PASS.
Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation pour première titularisation.
Lettre pour demander un prêt sans intérêt ou une subvention au Fonds de solidarité logement (FSL).
Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation en cas de titularisation antérieure.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
