Modèles de lettres
"Gestion" (Associations)

Exemples de lettres pour catégorie "Gestion"

• Contrat de partenariat (simple)

  Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

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  9.00 €
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• Convention de groupement de fait

  Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette « entité » à ses adhérents (personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

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  10.00 €
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• Démission du conseil d’administration

  Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission.

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  3.00 €
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• Démission du mandat d’administrateur (association)

  Vous présentez votre démission de mandat d’administrateur d’une association.

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  Tarif
  3.00 €
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• Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections

  Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d’erreurs).

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  Tarif
  2.00 €
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• Modèle de procuration

  Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.

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  4.00 €
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• Non renouvellement du mandat d’administrateur (association)

  Vous ne renouvelez pas votre mandat d’administrateur d’une association.

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  Tarif
  3.00 €
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• Rapport moral d’une association

  Exemple de rapport moral d’une association.

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  10.00 €
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• Règlement intérieur d’association

  Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

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  Tarif
  3.00 €
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