Modèles de lettres
"Bail rural" (Immobilier)

Exemples de lettres pour catégorie "Bail rural"

  • Bail à cheptel simple (ou ordinaire)
    Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d’un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.
    Tarif
    10.00 €
  • Bail à métayage
    Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.
    Tarif
    10.00 €
  • Bail emphytéotique
    Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d’immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d’une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.
    Tarif
    15.00 €
  • Contre-lettre (engagements réciproques)
    Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.
    Tarif
    6.00 €

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