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"Dérogation" (RMI - RSA)
Exemples de lettres pour catégorie "Dérogation"
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Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à chargeDemande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à chargeTarif
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Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilitéFonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.Tarif
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Demande de dérogation RSA pour un jeune âgé de 18 à 25 ansVous êtes âgé(e) de 18 à 25 ans et effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.Tarif
2.00 € -
Demande de dérogation RSA pour un salarié en congéSalarié(e) en congé parental, sabbatique ou sans solde, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire;Tarif
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Tarif
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Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à chargeVous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.Tarif
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Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilitéVous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.Tarif
2.00 € -
Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un salarié en congéVous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.Tarif
2.00 € -
Refus de dérogation RSA et recours préalable (élève étudiant parent isolé)Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.Tarif
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (élève étudiant parent isolé)
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Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge
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Demande de prolongation du RSA
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Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité
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Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un salarié en congé
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