Modèles de lettres
"Dérogation" (RMI - RSA)

Exemples de lettres pour catégorie "Dérogation"

• Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge

  Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge

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• Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité

  Fonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

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  2.00 €
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• Demande de dérogation RSA pour un jeune âgé de 18 à 25 ans

  Vous êtes âgé(e) de 18 à 25 ans et effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

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  2.00 €
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• Demande de dérogation RSA pour un salarié en congé

  Salarié(e) en congé parental, sabbatique ou sans solde, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire;

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  2.00 €
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• Demande de prolongation du RSA

  Lettre motivant la prolongation du dispositif RSA.

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  2.00 €
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• Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge

  Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

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• Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité

  Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

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• Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un salarié en congé

  Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

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• Refus de dérogation RSA et recours préalable (élève étudiant parent isolé)

  Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

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