Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire et son client
Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d’appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d’accomplir diverses tâches telles que l’émission et la réception d’appels, le télémarketing, le service après-vente, la prise de rendez-vous, la réalisation d’enquêtes, de sondages, la collecte de dons, de back-office… sachant que la gestion de ces téléopérateurs revient uniquement au prestataire. Il s’agit de sous-traitance par travailleurs indépendants. Par exemple, une agence de voyages peut demander à un prestataire de mettre en place un centre d’appels chargé de traiter toutes les réclamations des voyageurs. De même, un grand magasin de matériels informatiques peut demander à un prestataire de faire de même avec un call center dont la mission consistera à faire du SAV… Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre de ce contrat.
