Modèles de lettres
"Auto-entrepreneur" (Lettres par secteurs économiques)

Exemples de lettres pour catégorie "Auto-entrepreneur"

• Contrat d'entretien

  Votre modèle de contrat d'entretien basique pour tout type de prestation d'entretien (mais non de maintenance). Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir d’entretien d’un jardin, d’une piscine, d’une chaudière… Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Contrat de partenariat

  Le contrat de partenariat est un contrat entre deux parties désireuses de travailler ensemble sur le plan commercial, sur une certaine durée, et dans un ou plusieurs domaines d’activités précis. Un tel contrat a un intérêt pécuniaire : les compétences réunies des partenaires leur permettent de poursuivre un objectif : augmenter chacun leur chiffre d’affaires. Il faut néanmoins préciser que le partenariat n’a pas pour but de porter atteinte aux principes de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre.

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  49.00 €
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• Contrat de prestation de confection exclusive de vêtements

  Un contrat de prestation de confection de vêtements définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Dans ce type de contrat, le prestataire assure la conception, la réalisation, la distribution de vêtements, ainsi que la gestion de leur stock, pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Aux parties de définir ce qu’elles souhaitent faire entrer dans leur prestation. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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  39.00 €
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• Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire et son client

  Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d’appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d’accomplir diverses tâches telles que l’émission et la réception d’appels, le télémarketing, le service après-vente, la prise de rendez-vous, la réalisation d’enquêtes, de sondages, la collecte de dons, de back-office… sachant que la gestion de ces téléopérateurs revient uniquement au prestataire. Il s’agit de sous-traitance par travailleurs indépendants. Par exemple, une agence de voyages peut demander à un prestataire de mettre en place un centre d’appels chargé de traiter toutes les réclamations des voyageurs. De même, un grand magasin de matériels informatiques peut demander à un prestataire de faire de même avec un call center dont la mission consistera à faire du SAV… Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre de ce contrat.

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  39.00 €
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• Contrat de prestation de services administrative

  Un contrat de prestation de services administrative définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute des tâches administratives pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Aux parties de définir ce qu’ils souhaitent faire entrer dans leur prestation. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Contrat de prestation de services de recrutement

  Un contrat de prestation de services de recrutement définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Celle-ci consiste à rechercher, sélectionner et trier les candidats à un emploi prédéfini pour le compte du client, en vue d’un recrutement par ce dernier. Par ailleurs, le prestataire exercera également une mission de conseil à l’égard du client, notamment au niveau de la définition des emplois et des profils des candidats recherchés. En contrepartie de ce service, le client le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients

  Un contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients définit les droits et obligations entre un prestataire téléopérateur qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Contrat de prestation de services informatique

  Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d’une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l’indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Contrat d’entretien d'espaces verts

  Votre modèle de contrat d'entretien d'espaces verts entre personnes morales et / ou physiques. Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers tels que des espaces verts. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.u

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• Contrat d’entretien de chaudière

  Votre modèle de contrat d'entretien de chaudière entre personnes morales et / ou physiques. Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers tels qu'une chaudière. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Contrat d’entretien de piscine

  Votre modèle de contrat d'entretien de piscine entre personnes morales et / ou physiques. Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers tels qu’une piscine. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Décharge de responsabilité professionnelle

  Modèle de décharge de responsabilité protégeant le professionnel de possibles dommages matériels chez le client.

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• Demande de bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur pour un professionnel en activité

  Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.

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• DOSSIER AUTO ENTREPRENEUR

  Des conseils incontournables avant de créer son auto entreprise.

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  4.00 €
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