Modèles de lettres
"Suspension" (Contestations - Recours)

Exemples de lettres pour catégorie "Suspension"

• Avis de suspension des allocations et observations en réponse

  Vous avez été informé qu’un avis de suspension de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations.

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• Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (absence de réponse aux convocations)

  Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence de réponse aux convocations émises par les services du Pôle emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (fausses déclarations)

  Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de fausses déclarations. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (fraude)

  Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison d’une fraude de votre part. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (non déclaration d’une activité)

  Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de la non déclaration d’une activité. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (non respect du PPAE)

  Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison du non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (refus de deux offres raisonnables d’emploi)

  Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de deux offres raisonnables d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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• Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (refus de visite médicale)

  Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre refus de vous soumettre à une ou à des visites médicales. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision.

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