Modèles de lettres
"Adoption justice" (Justice)

Exemples de lettres pour catégorie "Adoption justice"

• Déclaration conjointe de choix de nom (adoption à l’étranger)

  Vous adoptez conjointement un enfant à l’étranger et déclarez son nom à l’état civil.

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  3.00 €
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• Déclaration conjointe de choix de nom (adoption plénière)

  Vous adoptez conjointement un enfant et déclarez son nom à l’état civil.

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  Tarif
  3.00 €
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• Déclaration de choix de nom (adoption de l’enfant du conjoint)

  Vous adoptez l’enfant de votre conjoint et déclarez son nom à l’état civil.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté

  Vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à être adopté.

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  4.00 €
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• Demande de réception du consentement à adoption du conjoint de l'adoptant

  Conjoint de l’adoptant, vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à adoption.

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  Tarif
  4.00 €
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• Demande de réception du consentement à adoption du parent de l'adopté

  Parent de l’adopté, vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à adoption.

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  4.00 €
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• Demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint

  Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption plénière devant le Procureur de la République.

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  4.00 €
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• Demande d’adoption simple de l’enfant de son conjoint

  Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption simple devant le Procureur de la République.

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• Recours contentieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption

  On refuse votre agrément en vue d’une adoption, vous formez un recours contentieux.

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  4.00 €
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• Relance dans le cadre d’une procédure d’adoption simple

  Vous relancez le Procureur de la République pour connaître l’état d’avancement d’une procédure d’adoption simple.

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  4.00 €
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