Modèles de lettres
"Assistante maternelle"

Modèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Vous autorisez une assistante maternelle à confier la garde de votre enfant à un tiers en cas d'urgence.

Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d'obtenir l'agrément d'assistant maternel à domicile.

Vous annulez votre demande d'extension d'agrément d'assistante maternelle.

On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.

On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.

On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.

On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.

Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l'agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants.

Vous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d'essai.

Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.

Vous avez mis fin à un contrat d'embauche d'une assistante maternelle, vous lui adressez un recu pour solde de tout compte.