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Demande de formulaire de déclaration d'un accueil de scoutisme.
Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.
Demande de formulaire de déclaration de séjour de vacances pour personnes handicapées.
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Lettre à la préfecture pour demander le classement d'un meublé en catégorie tourisme.
Lettre pour obtenir un formulaire de demande de classement d'un terrain aménagé de camping ou caravanage.
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