Modèles de lettres
"Carte grise auto et moto" (Auto - Moto)
Vol ou perte de carte grise, demande d'immatriculation, annulation d'immatriculation, certificat de situation administrative ...
Retrouvez les lettres de demande de carte grise en préfecture en cas d'achat, cession, destruction de véhicule ou cyclomoteur.
Exemples de lettres pour catégorie "Carte grise auto et moto"
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Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étrangerVous vendez un véhicule d’occasion à l’étranger, vous demandez une carte export.Tarif
2.00 € -
Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étrangerVous vendez un véhicule neuf à l’étranger, vous demandez une carte export.Tarif
2.00 € -
Carte grise et demande de certificat de situation administrativeVous demandez un certificat de situation administrative à la préfecture au service des cartes grises.Tarif
2.00 € -
Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicileVous achetez un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d’immatriculation.Tarif
3.00 € -
Déclaration de destruction de véhiculeVous souhaitez détruire votre véhicule, vous le déclarez à la Préfecture.Tarif
2.00 € -
Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculationVous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.Tarif
2.00 € -
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasionVous avez acheté un véhicule d’occasion, vous demandez un formulaire de déclaration d’achat à la préfecture.Tarif
2.00 € -
Demande de certificat de cession d’un véhiculeLettre à la préfecture pour demander l'imprimé permettant de céder un véhicule.Tarif
2.00 € -
Demande de certificat de destruction de véhiculeVous demandez à la préfecture un certificat de destruction de véhicule.Tarif
2.00 € -
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collectionVous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d’immatriculation.Tarif
2.00 € -
Demande de duplicata de carte exportVous demandez un duplicata de carte export (en cas de perte ou vol).Tarif
2.00 € -
Demande de duplicata de certificat d’immatriculationEn cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation.Tarif
2.00 € -
Demande de formulaire CERFA pour immatriculation véhiculeVous souhaitez immatriculer un véhicule, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.Tarif
2.00 € -
Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhiculeVous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation.Tarif
2.00 € -
Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection (Constructeur)Vous sollicitez auprès d’un constructeur une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection.Tarif
3.00 € -
Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection (Fédération)Vous sollicitez auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection.Tarif
3.00 € -
Demande d’immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté à l’étrangerVous achetez un cyclomoteur neuf à l’étranger, vous demandez son immatriculation.Tarif
3.00 € -
Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfectureLettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ».Tarif
2.00 € -
Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)Vous achetez un cyclomoteur d’occasion jamais immatriculé en France, vous souhaitez l’immatriculerTarif
3.00 €
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Demande de formulaire CERFA pour immatriculation véhicule
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Demande de certificat de cession d’un véhicule
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Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule
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Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation
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