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Modèles de lettres
"Chasse"Exemples de lettres pour catégorie "Chasse"
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Opposition à la pratique de la chasse sur ma propriété
Vous adressez un courrier au Préfet de votre département afin de lui notifier votre opposition à ce que la chasse soit pratiquée sur votre propriété car cette pratique est contraire à vos convenances personnelles.
Prix 3,00 €Opposition à la pratique de la chasse sur ma nouvelle propriété
Suite à l'acquisition d'une nouvelle propriété, vous adressez un courrier au Préfet pour confirmer l'opposition de l'ancien propriétaire à ce que la chasse soit pratiquée sur votre terrain en raison de vos convenances personnelles.
Prix 3,00 €Prix 2,00 €Demande d'autorisation de chasser accompagné(e)
Vous demandez le formulaire d'autorisation de chasser accompagné(e).
Prix 2,00 €Déclaration de perte de permis de chasse et renouvellement
Vous déclarez la perte de votre permis de chasse et demandez son renouvellement
Prix 2,00 €Demande d'inscription à l'examen de permis de chasser
Vous demandez à la Fédération départementale des chasseurs le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.
Prix 2,00 €Demande de validation du permis de chasser
Vous demandez la validation de votre permis de chasser pour l'année en cours.
Prix 2,00 €Demande d'inscription à une formation de chasse à l'arc
Vous demandez le formulaire de demande d'inscription à une formation de chasse à l'arc.
Prix 2,00 €Demande de révision de plan de chasse
Vous demandez la révision d'un plan de chasse en préfecture.
Prix 3,00 €Affichage 1-10 de 10 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €