Ralentisseurs devant des établissements scolaires (Conseil Général)
Demande au Conseil Général la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.
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Demande au Conseil Général la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.
Vous demandez au Conseil Général de l'aide pour organiser le transport d'un enfant handicapé.
Vous sollicitez à titre individuel une aide financière du Conseil général ou régional.
Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d'obtenir l'agrément d'assistant maternel à domicile.
Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté et accueillir un ou plusieurs enfants au sein de votre famille.
Modèle d'engagement personnel pour demander un contrat jeune majeur (CMJ).
On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Vous demandez à percevoir l'allocation en qualité de tiers digne de confiance.
Vous avez entre 18 et 21 ans et vous exposez pourquoi, après avoir quitté vos parents, vous avez besoin de l'ASE pour vous en sortir à l'école ou dans la recherche d'un emploi.
Demande d'ouverture d'une garderie - étude au sein d'un établissement scolaire.
Assistante maternelle agréée, vous informez le Conseil Général de votre déménagement.
Vous avez entre 19 et 21 ans et après avoir remercié l'Aide sociale à l'Enfance pour votre première année en Contrat Jeune Majeur (CJM), vous faites une demande de renouvellement auprès de l'ASE.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.