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Modèles de lettres
"Documents administratifs"

Découvrez dans cette rubrique de modèle de lettre, des documents administratifs dont les documents qui émanent d'une administration (État, collectivités locales, établissements publics) ou d'un organisme privé chargé de la gestion d'un service public (Sécurité sociale, Pôle emploi, offices publics HLM, établissements privés d'enseignement sous contrat ...). Toute personne peut demander communication de ces documents grâce à des modèles de lettres administratives à compléter et adapté à chaque situation.

Exemples de lettres pour catégorie "Documents administratifs"

Fin de procuration

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

3,00 €

Demande d'accès à un document administratif nominatif

Lettre à une administration pour demander l'accès à un document administratif nominatif.

2,00 €

Demande de consultation d'un dossier administratif nominatif

Demande de consultation d'un dossier administratif nominatif.

2,00 €

Remerciements adressés à un employé du service public

Remerciements adressés à un(e) employé(e) du service public (tribunal, trésor public, organisme sociaux etc…).

3,00 €

Lettre d'accompagnement d'un papier manquant

Lettre d'accompagnement d'un document que vous réclame un organisme.

1,00 €

Déclaration de perte de document administratif et demande de duplicata

Vous avez égaré un document administratif et demandez un duplicata.

2,00 €

Demande de restitution d'un document administratif

Vous avez prêté ou oublié un document administratif et demandez qu'on vous le restitue.

2,00 €

Modèle de procuration

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.

4,00 €

Saisie de la CADA pour refus de transmission de dossier

Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.

3,00 €

Affichage 1-9 de 9 article(s)

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Les modèles du moment

Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus

Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.

2,00 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

2,00 €

Demande de remise de paiement tiers provisionnel

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

2,00 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

2,00 €

Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

2,00 €