Modèles de lettres
"A domicile" (Garde d'enfants)
Exemples de lettres pour catégorie "A domicile"
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Augmentation du temps de travailLettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez augmenter son temps de travail.Tarif
2.00 € -
CDD de garde d’enfant à domicileContrat de travail à durée déterminée d’une garde d’enfant(s) à domicile conforme à l’annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.Tarif
10.00 € -
Contrat de garde d’enfant partagé (2 employeurs)Un contrat à durée indéterminée de garde d’enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents.Tarif
8.00 € -
Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires.Tarif
2.00 € -
Garde d’enfant à domicile - convocation à un entretien préalable au licenciementVous souhaitez engager une procédure de licenciement à l’encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable afin d’évoquer cela avec elle.Tarif
2.00 € -
Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat)Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail.Tarif
2.00 € -
Garde d’enfant à domicile - réponse à une démissionLa personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision.Tarif
2.00 € -
Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employée)La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et acceptant sa demande de ne pas effectuer son préavis.Tarif
2.00 € -
Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employeur)La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et la dispensant de l’exécution de son préavis.Tarif
2.00 € -
Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires.Tarif
2.00 € -
Licenciement suite à un refus de modification du lieu de travailVous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre.Tarif
2.00 € -
Licenciement suite à un refus de modification du lieu de travail (dispense de préavis)Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et vous la dispensez d’effectuer son préavis.Tarif
2.00 € -
Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travailVous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre.Tarif
2.00 € -
Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail (dispense de préavis)Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et la dispensez d’effectuer son préavis.Tarif
2.00 € -
Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travailVous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre.Tarif
2.00 € -
Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travail (dispense de préavis)Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement et la dispensez d’effectuer son préavis.Tarif
2.00 € -
Modification du lieu de travailLettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que, suite à votre futur déménagement, son lieu de travail sera modifié.Tarif
2.00 € -
Réduction du temps de travail (Cas 1)Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car vous avez perdu votre emploi ou parce que vous occupez à présent un emploi à temps partiel.Tarif
2.00 € -
Réduction du temps de travail (Cas 2)Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car votre enfant va prochainement être scolarisé.Tarif
2.00 € -
Réponse à un refus de modification du lieu de travailVous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d’envisager ensemble l’avenir de votre collaboration.Tarif
2.00 € -
Réponse à un refus de réduction du temps de travailVous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d’envisager ensemble l’avenir de votre collaboration.Tarif
2.00 € -
Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état.Tarif
2.00 € -
Réponse à un refus d’augmentation du temps de travailVous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d’envisager ensemble l’avenir de votre collaboration.Tarif
2.00 € -
Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état.Tarif
2.00 €
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