Modèles de lettres
"Assistante maternelle" (Garde d'enfants)
Exemples de lettres pour catégorie "Assistante maternelle"
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Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle10 annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).Tarif
5.00 € -
Annulation de demande d’extension d’agrément d‘assistante maternelleVous annulez votre demande d’extension d’agrément d’assistante maternelle.Tarif
3.00 € -
Assistante maternelle : Contrat de travail + Annexes + Convention collectiveNous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d’une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.Tarif
10.00 € -
Attestation d’engagement à prendre en charge un enfantVous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l’accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à un directeur d’école, de crèche… ou présentée lors d’une requête de garde alternée dans le cadre d’un divorce ou séparation. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.Tarif
2.00 € -
Autorisation d'hospitalisationAutorisation parentale pour faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale.Tarif
2.00 € -
Autorisation de baignade d’un enfantVous donnez l’autorisation à un tiers d’amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée).Tarif
2.00 € -
Autorisation de transporter un enfant en véhiculeVous autorisez un tiers à transporter votre enfant en véhicule.Tarif
2.00 € -
Autorisation d’administrer des médicaments à un enfantVous autorisez un tiers à administrer des médicaments à votre enfant.Tarif
2.00 € -
Autorisation parentale d’accueil d’urgence pour assistante maternelleVous autorisez une assistante maternelle à confier la garde de votre enfant à un tiers en cas d’urgence.Tarif
3.00 € -
Contrat de travail d’une assistante maternelleContrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).Tarif
10.00 € -
Convention collective des assistants maternelsConvention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.Tarif
3.00 € -
Convocation d’une assistante maternelle à un entretien préalable (licenciement)Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.Tarif
3.00 € -
Décharge de responsabilité parentale pour enfant en structure d’accueilParent d’un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l’autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).Tarif
2.00 € -
Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi d’une assistante maternelleVous déclarez à l’URSSAF mettre fin à l’emploi d’une assistante maternelle à domicile.Tarif
2.00 € -
Déclaration d’embauche d’une assistante maternelleDéclaration d’embauche de votre assistante maternelle à URSSAF.Tarif
2.00 € -
Demande de dérogation d’agrément d’une assistante maternelle (+ de 3 enfants)Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.Tarif
3.00 € -
Demande de logement HLM pour une assistante maternelle agrééeAssistante maternelle agréée, vous demandez à bénéficier d’un logement HLM pour exercer votre activité.Tarif
2.00 € -
Demande de résiliation d’un agrément pour activité assistante maternelleVous demandez au Conseil Général de mettre fin à votre agrément d’assistant maternel.Tarif
3.00 € -
Demande d’agrément pour activité assistante maternelleVous demandez au Conseil Général un dossier permettant d’obtenir l’agrément d’assistant maternel à domicile.Tarif
3.00 € -
Demande d’aide pour travaux dans logement d’une assistante maternelleAssistante(e) maternelle, vous demandez une aide pour réaliser des travaux dans votre logement.Tarif
2.00 € -
Demande d’extension temporaire d’agrément d’une assistante maternelleVous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l’agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants.Tarif
3.00 € -
Déménagement d’une assistante maternelleAssistante maternelle agréée, vous informez le Conseil Général de votre déménagement.Tarif
3.00 € -
Détail d'un bulletin de paie d’assistante maternelleAide à la réalisation d'un bulletin de salaire d’assistante maternelle conforme à l’annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).Tarif
Gratuite -
Lettre autorisant un tiers à récupérer un enfant à la sortie de l’école ou crècheParent, représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l’école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.Tarif
2.00 € -
Lettre CAF pour demande de liste d’assistantes maternelles agrééesVous demandez à la CAF une liste d’assistantes maternelles agréées.Tarif
2.00 € -
Lettre CAF pour l’amélioration du lieu d’accueil d’une assistante maternelleAssistante maternelle, vous souhaitez améliorer votre logement et demandez à la CAF une aide financière.Tarif
2.00 € -
Lettre CAF pour renseignements sur l’emploi d’une assistante maternelleVous désirez faire garder votre enfant par une assistante maternelle à son domicile et souhaitez savoir si vous avez droit à une aide de la CAF.Tarif
2.00 € -
Lettre de fin de période d’essai d’une assistante maternelle à l’initiative des parentsVous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d’essai.Tarif
2.00 € -
Lettre de reçu de solde de tout compte pour une assistante maternelleVous avez mis fin à un contrat d’embauche d’une assistante maternelle, vous lui adressez un reçu pour solde de tout compte.Tarif
2.00 € -
Notification de licenciement d’une assistante maternelleVous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.Tarif
3.00 €
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Salaires de garde d’enfants impayés
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Lettre CAF pour renseignements sur l’emploi d’une assistante maternelle
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Retrait de l’enfant de chez l’assistante maternelle
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Retrait de l’enfant de chez l’assistante maternelle - suite
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