Modèles de lettres
"Maladie fonctionnaires" (Fonctionnaires)

Exemples de lettres pour catégorie "Maladie fonctionnaires"

• Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique d’Etat

  Agent de la fonction publique d’Etat, vous déclarez une maladie professionnelle.

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• Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière

  Agent de la fonction publique hospitalière, vous déclarez une maladie professionnelle.

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• Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale

  Agent de la fonction publique territoriale, vous déclarez une maladie professionnelle.

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• Demande de certificat médical pour garde d’enfant malade (fonction publique)

  Fonctionnaire, vous sollicitez un certificat médical attestant que vous devez garder votre enfant malade.

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• Demande de congé de longue durée (CLD)

  Demande de congé de longue durée par un fonctionnaire.

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• Demande de congé longue maladie (CLM)

  Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire.

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• Demande de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire)

  Lettre de demande de mi-temps thérapeutique par un fonctionnaire.

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• Demande de mise en disponibilité d’office

  Demande de mise en disponibilité d’office par un fonctionnaire.

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• Demande de saisine du comité médical par un fonctionnaire

  Fonctionnaire, vous demandez à votre collectivité de saisir le comité médical pour se prononcer sur une demande de congé maladie.

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• Demande d’ouverture du droit au CLD par un fonctionnaire en CLM

  Fonctionnaire en congé longue maladie, vous demandez à bénéficier d’un congé longue durée.

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• Recours contentieux pour refus de congé de longue maladie

  Vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de congé de longue maladie.

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• Recours gracieux suite à la non reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la fonction publique

  Vous contestez une décision administrative de non reconnaissance de maladie professionnelle.

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• Recours suite à un refus de congé de longue maladie

  Vous contestez devant le comité médical supérieur une décision de refus de congé de longue maladie.

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