Modèles de lettres
"Maladie fonctionnaires" (Fonctionnaires)
Tous les fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à un
congé
longue maladie (CLM) ou un congé
longue durée (CLD) dès lors
qu’ils bénéficient du régime
spécial de Sécurité sociale.
Voir également modèles de déclaration
de maladie
professionnelle dans la fonction publique.
Exemples de lettres pour catégorie "Maladie fonctionnaires"
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Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique d’EtatAgent de la fonction publique d’Etat, vous déclarez une maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalièreAgent de la fonction publique hospitalière, vous déclarez une maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique territorialeAgent de la fonction publique territoriale, vous déclarez une maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Demande de certificat médical pour garde d’enfant malade (fonction publique)Fonctionnaire, vous sollicitez un certificat médical attestant que vous devez garder votre enfant malade.Tarif
3.00 € -
Demande de congé de longue durée (CLD)Demande de congé de longue durée par un fonctionnaire.Tarif
3.00 € -
Demande de congé longue maladie (CLM)Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire.Tarif
3.00 € -
Demande de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire)Lettre de demande de mi-temps thérapeutique par un fonctionnaire.Tarif
3.00 € -
Demande de mise en disponibilité d’officeDemande de mise en disponibilité d’office par un fonctionnaire.Tarif
3.00 € -
Demande de saisine du comité médical par un fonctionnaireFonctionnaire, vous demandez à votre collectivité de saisir le comité médical pour se prononcer sur une demande de congé maladie.Tarif
3.00 € -
Demande d’ouverture du droit au CLD par un fonctionnaire en CLMFonctionnaire en congé longue maladie, vous demandez à bénéficier d’un congé longue durée.Tarif
3.00 € -
Recours contentieux pour refus de congé de longue maladieVous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de congé de longue maladie.Tarif
3.00 € -
Recours gracieux suite à la non reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la fonction publiqueVous contestez une décision administrative de non reconnaissance de maladie professionnelle.Tarif
3.00 € -
Recours suite à un refus de congé de longue maladieVous contestez devant le comité médical supérieur une décision de refus de congé de longue maladie.Tarif
3.50 €
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