Modèles de lettres
"Maladie fonctionnaires" (Fonctionnaires)

Modeles de lettres pour Maladie fonctionnaires
Tous les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à un congé longue maladie (CLM) ou un congé longue durée (CLD) dès lors qu’ils bénéficient du régime spécial de Sécurité sociale.
Voir également modèles de déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique.

Exemples de lettres pour catégorie "Maladie fonctionnaires"


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