Modèles de lettres
"Décès - Succession" (Impôts)

Exemples de lettres pour catégorie "Décès - Succession"

• Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts

  Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession.

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• Décès du conjoint et demande d’interruption de prélèvements

  Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander l’interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.

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• Décès du conjoint et notification de résiliation du bail

  Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.

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• Déclaration de succession (impôts)

  Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

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• Déclaration tardive de succession

  Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l’indulgence.

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• Demande de certificat d’acquittement auprès des impôts (assurance-vie)

  Bénéficiaire d’une assurance-vie, vous demandez aux impôts la délivrance d’une certificat d’acquittement.

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• Demande de délai pour une déclaration de succession

  Vous ne pouvez effectuer la déclaration de succession dans le temps prévu par la loi. Vous demandez un délai.

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• Demande de délais de paiement (droits de succession)

  Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession.

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