Lettres et modèles de la catégorie
"Mineurs"

Exemples de lettres pour catégorie "Mineurs"

• Autorisation de voyage d’un mineur avec un des parents

  Vous autorisez votre enfant mineur à voyager avec votre conjoint.

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  2.00 €
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• Autorisation parentale de travail pour un mineur

  Autorisation parentale de travail pour un mineur.

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  2.00 €
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• Autorisation parentale de voyage scolaire d’un mineur

  Vous autorisez votre enfant mineur à voyager dans un cadre scolaire.

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  2.00 €
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• Autorisation parentale d’inscription au permis de conduire d’un mineur

  Vous autorisez un enfant mineur à s’inscrire au permis de conduire.

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  2.00 €
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• Décharge de responsabilité parentale pour enfant en structure d’accueil

  Parent d’un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l’autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).

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  2.00 €
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• Demande de document de circulation pour un mineur étranger

  Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.

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  2.00 €
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• Demande de titre d’identité républicain d’un mineur étranger né en France

  Parents étrangers d’un mineur né en France, vous demandez un titre d’identité républicain.

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  3.00 €
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• Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur

  Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).

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  2.00 €
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• Demande d’émancipation d’un mineur

  Un mineur peut être émancipé à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande du père et/ou de la mère.

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  3.00 €
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• Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale

  Document à compléter permettant de demander l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants.

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  2.00 €
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• Demande d’imprimé d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

  Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d’autoriser un mineur à sortir du territoire.

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  2.00 €
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• Demande rendez-vous au directeur de foyer de l’enfance (Ex. 1)

  Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance pour un placement recommandé par la justice.

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  2.00 €
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• Demande rendez-vous au directeur de foyer de l’enfance (Ex. 2)

  Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance, dans l'espoir que votre enfant pourra se restructurer loin d'un quotidien malsain.

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  3.00 €
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• Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale

  Vous demandez un formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale au Tribunal de Grande Instance.

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  1.00 €
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• Hébergement de mineur et délégation partielle d’autorité parentale

  Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale.

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  3.00 €
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• Lettre autorisant un enfant mineur à pratiquer un sport

  Parent ou représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation afin qu’il pratique un sport.

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  3.00 €
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• Lettre autorisant un tiers à récupérer un enfant à la sortie de l’école ou crèche

  Parent, représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l’école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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  2.00 €
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• Lettre autorisation mineur piercing

  Lettre de décharge autorisant un mineur à se faire implanter un piercing.

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  3.00 €
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• Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié

  Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié.

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  3.00 €
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• Lettre de décharge participation casting

  Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.

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  3.00 €
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• Lettre de décharge pour sortie anticipée (école, crèche…)

  Parent d’un enfant mineur, vous souhaitez le récupérer avant l’heure de sortie et déchargez l’école ou la structure d’accueil.

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  3.00 €
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• Recours pour refus de délivrance de document de circulation pour étranger mineur

  On vous refuse la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous formez un recours.

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  3.00 €
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