Modèle de
"Contrat de location de terrain nu"

(catégorie Contrats immobiliers)

Résumé du document :
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Conseils d'utilisation du document

Ce type de contrat concerne les locataires dans un cadre privé. Les baux des locataires professionnels commerçants, artisans ou agriculteurs sont soumis la plupart du temps à des régimes impératifs plus adaptés à leur activité (baux commerciaux, professionnels, ruraux). Inversement, il n’est pas fait obstacle à ce qu’un professionnel ait recours à ce type d’acte pour louer un bien à un particulier. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU

Entre ...
Et ...
ARTICLE 1 – DESIGNATION DU TERRAIN
ARTICLE 2 – DESTINATION DES LIEUX
ARTICLE 3 – DUREE
ARTICLE 4 – LOYER
ARTICLE 5 – CHARGES
ARTICLE 6 – CONDITIONS
ARTICLE 7 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 8 – CESSION, SOUS LOCATION
ARTICLE 9 – DEPOT DE GARANTIE
ARTICLE 10 – ENREGISTREMENT
ARTICLE 11 – CLAUSE PARTICULIERE

Modèles envoyés :

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