Modèle de
"Contrat de courtage en assurances"

(catégorie Contrats)

Résumé du document :
Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l’intermédiation.

Conseils d'utilisation du document

La production des justificatifs par le courtier concernant les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle est une étape première. L’attestation d’assurance et de la garantie financière ainsi que l’inscription à l’ORIAS sont à produire chaque année. Même si la ou les commissions sont librement négociées et fixées, il est important que les critères retenus ne soient susceptibles d’aucune interprétation. Il ne faut pas hésiter à rentrer dans le détail. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (6 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

Contrat de courtage en assurances

Entre ...
Et ...

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 – ATTRIBUTIONS RESPECTIVES
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS
ARTICLE 4 – LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ARTICLE 5 – DUREE
ARTICLE 6 – REMUNERATION
ARTICLE 6 BIS – INFORMATION SUR LES COMMISSIONS
ARTICLE 7 – NON?CONCURRENCE
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

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