Modèle de
"Les autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques"

(catégorie Tourisme et loisirs)

Résumé du document :
Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.

Conseils d'utilisation du document

La loi N°92-645 du 12 juillet 1992 oblige toute personne physique ou morale commercialisant des produits touristiques à obtenir une autorisation administrative : licence, agrément, autorisation ou habilitation.

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LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES POUR COMMERCIALISER DES PRODUITS TOURISTIQUES

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