Modèle de
"Délais de conservation de documents des impôts (ou taxes)"

(catégorie Divers)

Résumé du document :
Tableau des délais de conservation de documents des impôts (ou taxes).

Conseils d'utilisation du document

Modèle révisé le 12 juillet 2007. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la mise en forme élaborée du document (tableau), nous ne pouvons afficher une version tronquée.

DOCUMENT A TELECHARGER :

TABLEAU DES DELAIS DE CONSERVATION DE DOCUMENTS PROFESSIONNELS ET FISCAUX

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
Gratuite

Commander ce modèle

Gratuite