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"Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique"

(categorie Demandes diverses préfecture)

Résumé de la lettre :

Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Toute publication d’un périodique est soumise à une déclaration (auprès du ministère de l’intérieur ou de la Préfecture du lieu de dépôt). La procédure concerne tous les journaux, revues, magazines et autres publications périodiques, quelle que soit leur périodicité.

Aperçu de la lettre :

Nom, Prénom ... (Ville), le ...(Date),
Adresse
Ville

Préfecture de ... (Ville)
ou Ministère de l'intérieur (si demande à
Paris)
Adresse
Ville

Objet : déclaration initiale de dépôt de périodique

Madame, Monsieur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du périodique ... (nom / intitulé), je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un périodique.

Ce ... (Préciser : journal, magazine, quotidien, bulletin...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (Date).

Je vous remercie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom

Signature

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