Modèle de
"Contrat de dépôt-vente d’une voiture"

(catégorie Achat - Vente)

Résumé du document :
Contrat de dépôt-vente d’une voiture.

Conseils d'utilisation du document

Le déposant et le dépositaire ont des obligations respectives.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

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CONTRAT DE DEPOT-VENTE D'UNE VOITURE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Article 1 - Objet
Article 2 - Dépôt - Lieu d'exposition
Article 3 - Approvisionnement
Article 4 – Conservation et entretien du bien
Article 5 - Propriété
Article 6 - Assurances
Article 7 – Livraison / Vente à la clientèle
Article 8 - Facturation - Règlement
Article 9 - Responsabilité des impayés
Article 10 - Rémunération
Article 11 – Prix de vente
Article 12- Durée
Article 13- Litiges

Modèles envoyés :

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