Modèle de
"Mandat de gestion"

(catégorie Contrats immobiliers)

Résumé du document :
Mandat de gestion d’un bien immobilier.

Conseils d'utilisation du document

Le mandat autorise le mandataire (agence immobilière, administrateur de biens) à gérer pour son compte un immeuble.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du mandat :

MANDAT DE GESTION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS
ET
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Situation – désignation
Pouvoirs du mandataire
Compte-rendu de gestion
Rémunération du mandataire
Durée

Conseils

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