Modèle de
"Formule de création de section d’une association"

(catégorie Modifications)

Résumé du document :
Formule-type de création de section d’une association.

Conseils d'utilisation du document

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, "les associations sont tenues de faire connaître, dans les 3 mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts". La création de section d’une association doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
FORMULE DE CREATION DE SECTION D'UNE ASSOCIATION


Monsieur (ou Madame) ... (Nom du président), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  création de section de l'association ... (Nom).

La section ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Monsieur (ou Madame) ... (Nom du président) donne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Après discussion, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
2.00€ Seulement !
Commander

Recherchez une lettre


Commander ce modèle

2.00€ Seulement !
Commander

Recherchez une lettre

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.

Contact - SAV

Les internautes ayant acheté cette lettre ont également eu besoin de :

Notre sélection de liens

Lettre de motivation - Lettre de résiliation - Lettre de recommandation - Attestation - Lettre de remerciement - Lettre de demande d'emploi - Lettre administrative - Courriers d'invitation et réponses - Recours gracieux - Lettre de mise en demeure - Procuration modèle - Lettre de rupture conventionnelle - Autorisation parentale
Lettre gratuite

Qui sommes-nous ?