Modèle de
"Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément"

(catégorie Agrément)

Résumé du document :
Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément.

Conseils d'utilisation du document

Dispositions régies par le Décret du 9 avril 2002. Ces statuts sont des modèles rédigés dans le souci de respecter le décret du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs et les statuts de la fédération. Contacter la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports dès la phase de rédaction des statuts afin d’éviter toute divergence d’appréciation sur l’interprétation des textes en vigueur.
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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

MODELE DE STATUT D'ASSOCIATION SPORTIVE DEMANDANT UN AGREMENT


Article 1 – Objet
Article 2 – Durée
Article 3 – Adresse
Article 4 – Composition
Article 5 – Adhésion
Article 6 – Cotisation
Article 7 – Radiation
Article 8 - Affiliation
Article 9 - Procédure disciplinaire
Article 10 – Ressources
Article 11 - Comptabilité et budget annuel
Article 12 - Les conventions
Article 13 - Conseil d'administration
Article 14 - Réunion du conseil d'administration
Article 15 – Rémunération
Article 16 - Assemblée générale ordinaire
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire
Article 18 - Règlement intérieur
Article 19 – Dissolution
Article 20 : Modification des statuts
Article 21 : Déclaration en préfecture
Article 22 : Publicité des statuts






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