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"Dossier sur la déclaration de travaux exemptés de permis de construire"(categorie Urbanisme - Construction)Résumé de la lettre :Dossier complet sur les démarches à effectuer pour faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
Aperçu de la lettre :En raison de la longueur du document (6 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du dossier :
LA DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION DE CLÔTURE
N° 10073*01
PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :
CETTE AUTORISATION CONCERNE ...
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ...
PIECES DU DOSSIER ...
ANNEXE
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