Modèle de
"Dossier sur la déclaration de travaux exemptés de permis de construire"

(catégorie Urbanisme - Construction)

Résumé du document :
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

Aperçu du document  

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En raison de la longueur du document (6 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du dossier :

LA DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION DE CLÔTURE
N° 10073*01


PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CETTE AUTORISATION CONCERNE ...
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ...
PIECES DU DOSSIER ...
ANNEXE

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