Modèle de
"Documents nécessaires pour l’acquisition d’un fonds de commerce"

(catégorie Fonds de commerce)

Résumé du document :
Documents nécessaires pour l’acquisition d’un fonds de commerce.

Conseils d'utilisation du document

Respecter le formalisme en matière d’actes de vente et de transmission de fonds de commerce.

Aperçu du document  

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DOCUMENT A TELECHARGER :

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE


La vente d'un fonds de commerce nécessite la réunion d'un certain nombre de pièces. Le formalisme est extrêmement important lors de cette opération.

Le tableau présenté dans le document dresse un état des documents à réunir.


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