Modèle de
"Contrat de travail d’une assistante maternelle"

(catégorie Assistante maternelle)

Résumé du document :
Contrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Conseils d'utilisation du document

Les articles entre parenthèse renvoient à ceux de la convention collective (disponible sur ce site). Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE TRAVAIL D'ASSISTANTE MATERNELLE


ENTRE ...
ET ...
ARTICLE 1 – PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 2 – DUREE ET HORAIRE D'ACCUEIL DE BASE
ARTICLE 3 – JOURS FERIES
ARTICLE 4 – CONGES PAYES
ARTICLE 5 – REMUNERATION
ARTICLE 6 – INDEMNITES D'ENTRETIEN ET DE FRAIS DE REPAS
ARTICLE 7 – INDEMNITES DIVERSES
ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERES
ANNEXE – DOCUMENTS A JOINDRE AU CONTRAT DE TRAVAIL

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