Modèle de
"Contrat de location de box ou garage fermé"

(catégorie Contrats immobiliers)

Résumé du document :
Contrat de location de box ou garage fermé.

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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LOCATION DE BOX FERME

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
Article 1 : Désignation et description
Article 2 : Obligations du bailleur
Article 3 : Obligations du preneur
Article 4 : Tolérances
Article 5 : Durée
Article 6 : Loyer
Article 7 : Paiement
Article 8 : Indexation (1)
Article 9 : Dépôt de garantie
Article 10 : Caution (facultatif)
Article 11 : Clause résolutoire
Article 12 : Procédure
Article 13 : Attribution de compétence

Observations et conseils

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