Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ... (nom du
responsable d'établissement)
... (adresse de l'établissement, de
l'université, de l'école ou du centre)
Objet : Signalement de bizutage
Monsieur (Madame) ... (titre du responsable d'établissement. Exemple : " Directrice ", " Proviseur "... ),
La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de bizutage ... (" dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ", " dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ " ou " dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").
... (exposer les faits de façon brève et concise. Préciser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
La situation est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ silence. J'attends de vos services ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour faire cesser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ écho. Vous rappelant que l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code pénal prévoit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ lors de manifestations ou de réunions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Naturellement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour que mon identité soit préservée. Si cette affaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , il en serait demandé réparation.
Recevez, Monsieur (Madame) ... (titre du responsable d'établissement), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Modèle de
"Bizutage – Signalement au responsable d’établissement"
(catégorie Plaintes)
Résumé du document :
Lettre pour signaler à un responsable d’établissement ou à l’autorité compétente des pratiques de bizutage, des actes humiliants ou dégradants.
Conseils d'utilisation du document
En cas de signalement, les responsables d’établissements scolaires et socio-éducatifs sont dans l'obligation d'aviser sans délai le Procureur de la République d'un délit de bizutage, même en l'absence de dépôt de plainte. Ils doivent également engager, des poursuites disciplinaires à l'égard des auteurs ou des personnels qui auraient organisé, encouragé, facilité un bizutage ou se seraient abstenus de toute intervention pour l'empêcher. Suivant l’article 225-16-3 du Code pénal, les pratiques de bizutage peuvent entraîner non seulement la responsabilité pénale personnelle mais également celle de la personne morale. Ce courrier peut être adressé par une victime, un témoin ou un parent.
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