Modèle de
"Contrat de garde d’enfant partagé (2 employeurs)"

(catégorie A domicile)

Résumé du document :
Un contrat à durée indéterminée de garde d’enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du modèle :

Contrat de Garde d'enfant partagée
(Deux Employeurs)


PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Art.1 : Nature, Durée
Art.2 : Période d'essai
Art.3 : Convention Collective (remise)
Art.4 : Lieu de travail
Art.5 : Temps de travail
Art.6 : Absences
Art.7 : Heures d'équivalence
Art.8 : Repos hebdomadaire
Art.9 : Salaires
Art.10 : Responsabilité des employeurs
Art.11 : Congés payés
Art.12 : Assurances

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