Modèle de
"Bail mixte (habitation et professionnel)"

(catégorie Contrats immobiliers)

Résumé du document :
Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l’objet d’un autre type de contrat dit « bail professionnel ». Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Conseils d'utilisation du document

La loi impose la conclusion effective d’un contrat. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (19 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du modèle :

BAIL MIXTE
(USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL)

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
DECLARATION DES PARTIES
DESIGNATION DES LOCAUX
DESTINATION DES LIEUX
LOYER
CHARGES
DEPOT DE GARANTIE
DUREE
RENOUVELLEMENT DU BAIL
CONGE PAR LE LOCATAIRE
CONGE PAR LE BAILLEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
CLAUSES RESOLUTOIRES
ELECTION DE DOMICILES
ETAT DES LIEUX
CAUTIONNEMENT
SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE
ZONE D'EXPOSITION AU BRUIT
ENREGISTREMENT
TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE
CLAUSE PARTICULIERE

ANNEXES :
ANNEXE N° 1 : Liste des charges récupérables
ANNEXE N° 2 : Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives
ANNEXE N° 3 : INFORMATION SUR LES MODALITES DE RECEPTION DES SERVICES DE TELEVISION

Modèles envoyés :

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