Modèle de
"Contrat de prestation de services de recrutement"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Le contrat de prestation de services de recrutement est un accord conclu à titre onéreux entre deux parties : le prestataire spécialisé et son client. Il entraîne des droits et des obligations réciproques entre les parties. Ce type de contrat est fréquemment utilisé dès qu’il y a fourniture de services.

Conseils d'utilisation du document

Certaines clauses sont obligatoires pour que le contrat soit valide. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RECRUTEMENT



CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RECRUTEMENT


Entre


La société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Ci-après dénommée « le prestataire »


D'autre part,


Ci-après dénommées¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Il a été préalablement exposé ce qui suit :


Le prestataire est une société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Article 1 - Objet du contrat


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Article 8 - Rémunération du prestataire


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