Modèle de
"Contrat de prestation de services de homeshoring"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Contrat de homeshoring entre un prestataire de service et son client.

Conseils d'utilisation du document

Le contrat de prestation de services de homeshoring est un accord conclu à titre onéreux entre deux parties : le prestataire et son client. Il entraîne des droits et des obligations réciproques entre les parties. Certaines clauses sont obligatoires pour que le contrat soit valide. Ce contrat n’est pas adapté aux professionnels de santé. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE HOMESHORING



CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES


Entre


La société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Ci-après dénommée « le client »


D’une part,


Et


La société (ou Monsieur / Madame) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Ci-après dénommée « le prestataire »


D'autre part,


Ci-après dénommées individuellement « la partie » et collectivement « les parties ».


Il a été préalablement exposé ce qui suit :


Les parties ont entendu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Article 1 - Objet du contrat


Le présent contrat est un contrat de prestations de services ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Article 2 - Nature des prestations


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