Modèle de
"Contrat de vente"

(catégorie Contrats)

Résumé du document :
Contrat de vente conclu entre deux parties.

Conseils d'utilisation du document

Le contrat de vente précise les modalités de vente de produits / services entre deux parties. Il entraîne des droits et des obligations réciproques entre les parties. Certaines clauses sont obligatoires pour que le contrat soit valide. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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Conditions Générales de Vente de la Société N



Article 1.

Définitions dans les présentes conditions générales de vente :

  1. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤



Article 2.

Validité

  1. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

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Article 3 bis.

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