Modèle de
"Clause de confidentialité entre deux sociétés"

(catégorie Commercial & Marketing)

Résumé du document :
Deux sociétés prennent réciproquement un engagement de confidentialité

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Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu du document  
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CONTRAT DE DEPOT VENTE

ACCORD DE CONFIDENTIALITE ENTRE DEUX SOCIETES


CLAUSE DE CONFIDENTIALITE



ENTRE :


La société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ représentant légal,


d'une part,


ET :


la société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


IL A ETE CONVENU ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Fait en double exemplaire,


A ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

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