Modèle de
"Clause de confidentialité entre deux sociétés"

(catégorie Commercial & Marketing)

Résumé du document :
Deux sociétés prennent réciproquement un engagement de confidentialité

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu du document  
Pourquoi est-ce une version tronquée ?
CONTRAT DE DEPOT VENTE

ACCORD DE CONFIDENTIALITE ENTRE DEUX SOCIETES


CLAUSE DE CONFIDENTIALITE



ENTRE :


La société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ représentant légal,


d'une part,


ET :


la société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


IL A ETE CONVENU ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Fait en double exemplaire,


A ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte enrichi (.rtf)
Passer commande :
(envoi immédiat par mail)
3.00€ Seulement !

Commander ce modèle
3.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.