Modèle de
"Contestation d’une sanction disciplinaire par le salarié"

(catégorie Communication)

Résumé du document :
Vous contestez une sanction disciplinaire auprès de votre employeur

Conseils d'utilisation du document

Il est préférable pour le salarié de présenter des explications à l’employeur par écrit. Le modèle n’est pas valable pour une procédure de licenciement. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu du document  
Pourquoi est-ce une version tronquée ?
Demande renouvellement contrat de travail et augmentation salaire

CONTESTATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE PAR UN SALARIE


Nom et prénoms du salarié ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

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¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤




Objet : recours contre sanction disciplinaire



Madame, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Actuellement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Cette sanction ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


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Nom

Signature


Conseils :


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Modèles envoyés :

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