Modèle de
"Loi travail et travail de nuit"

(catégorie Conditions de travail)

Résumé de la notice :
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail de nuit.

Conseils d'utilisation de la notice

Les règles relatives au travail de nuit ont été modifiées avec la réforme du droit du travail.
Aperçu de la notice  
Pourquoi est-ce une version tronquée ?

Le travail de nuit est principalement celui effectué entre 21 heures et 6 heures.

Le travail de nuit concerne les zones très touristiques (ouverture matinale et/ou fermeture tardive). Le début de la période de nuit peut être reporté jusqu'à minuit (contre 21 heures jusqu'à présent). Lorsqu'elle est fixée au-delà de 22 heures, la période de nuit s'achève à 7 heures (au lieu de 6 heures actuellement). L'employeur qui emploie des salariés entre 21 heures et minuit doit impérativement le formaliser par un accord collectif.

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié bénéficie alors de garanties particulières pour préserver sa santé.
Le recours au travail de nuit ne peut être imposé aux salariés et reste exceptionnel : il doit être « justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ».

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu'il accomplit soit, au moins 2 fois par semaine et selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit prévue, soit 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs, à moins qu'une convention ou accord collectif de travail étendu prévoit une autre période de référence et un nombre minimal d'heures de travail de nuit différent.

Sauf dérogation, le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans n'est pas autorisé. Celui des femmes enceintes reste interdit.

Dans les entreprises sans accord sur le travail de nuit, il est possible d'adapter la plage horaire 21H-6H dans certaines limites. La nouvelle Loi autorise les accords sur le travail de nuit à définir eux-mêmes le caractère exceptionnel pour recourir à cette forme de travail.
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