Modèle de
"Commerce ambulant"

(catégorie Commerçants)

Résumé du document :
Dossier complet pour une demande d’autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des points développés dans le dossier :

Ce dossier de demande d'autorisation de commerce ambulant est composé de :

1 – Quelles démarches à faire, attestation provisoire, inscription au registre du commerce, agrément des services vétérinaires, demande de licence pour boissons à emporter, carte professionnelle, autorisation de stationnement
2 – Lettre de demande d'attestation provisoire au Préfet
3 – Lettre de demande d'agrément aux services vétérinaires
4 – Lettre de demande d'autorisation de vente de boissons à emporter
5 – Lettre de demande de carte professionnelle
6 – Lettre de demande d'autorisation de stationnement

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