Modèle de
"Pacte extrastatutaire d'associés d’une SARL"

(catégorie Documents d'entreprise)

Résumé du document :
Pacte extrastatutaire entre les associés d'une société à responsabilité limitée.

Conseils d'utilisation du document

Le pacte d'associés a pour but de prévoir le plus de situations possibles et d'y apporter une réponse afin de désamorcer les conflits entre actionnaires d’une SARL. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (5 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du pacte :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

- Répartition des rôles
- Objectif du projet
- Les soussignés
- Engagements d'exclusivité
- Clause de non-concurrence
- Contrats de travail et embauches
- Investissements
- Notes de frais
- En cas de manquement à un des engagements précités
- En cas d'impossibilité de travail entre les associés
- Modus operandi en cas de départ d'un des associés pour manquement à un des engagements de ce pacte
- Définition d'une faute (ou manquement)
- Formule de valorisation des parts de la SOCIETE
- Droit de préemption
- Distribution de dividendes
- Inaliénabilité des parts sociales
- Adhésion au pacte
- Portée du pacte
- Durée
- Confidentialité
- Droit applicable et différends


Modèles envoyés :

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