Modèle de
"Contrat type de location ou de colocation de logement meublé"

(catégorie Bail d'habitation)

Résumé du document :
Modèle de contrat de location ou de colocation de logement meublé

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié. Le modèle ne concerne pas les logements HLM, ni les colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les colocataires et le bailleur.
Aperçu du document  
Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (6 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :


I. Désignation des parties
II. Objet du contrat
III. Date de prise d'effet et durée du contrat
IV. Conditions financières
V. Travaux
VI. Garanties
VII. Le cas échéant Clause de solidarité
VIII. Le cas échéant, Clause résolutoire
IX. Le cas échéant, Honoraires de location
X. Autres conditions particulières
XI. Annexes
Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)
Passer commande :
(envoi immédiat par mail)
15.00€ Seulement !
Commander

Recherchez une lettre

Commander ce modèle
15.00€ Seulement !
Commander
Recherchez une lettre

Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.

Contact - SAV
Les modèles du moment :