Modèle de
"Contrat type de location ou de colocation de logement meublé"

(catégorie Bail d'habitation)

Résumé du document :
Modèle de contrat de location ou de colocation de logement meublé

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié. Le modèle ne concerne pas les logements HLM, ni les colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les colocataires et le bailleur.
Aperçu du document  
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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :


I. Désignation des parties
II. Objet du contrat
III. Date de prise d'effet et durée du contrat
IV. Conditions financières
V. Travaux
VI. Garanties
VII. Le cas échéant Clause de solidarité
VIII. Le cas échéant, Clause résolutoire
IX. Le cas échéant, Honoraires de location
X. Autres conditions particulières
XI. Annexes
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