Modèles de
"Informations pratiques sur le RSA"

(categorie RMI - RSA)
Résumé de la lettre :

Notice explicative sur le revenu de solidarité active.

Conseils d'utilisation de la lettre :


Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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