Modèle de
"Engagement de confidentialité"

(catégorie Relations avec le fournisseur)

Résumé du document :
Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de façon optionnelle s’assortir d’une limite dans le temps ou d’une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

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Engagement de confidentialité

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