Modèle de
"Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité"

(catégorie Disponibilité)

Résumé du document :
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

Conseils d'utilisation du document

Le recours contre une décision de refus doit avoir lieu préalablement devant le Président du Conseil départemental. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?


Nom, prénoms                                                                       ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville



      Monsieur (Madame) le Président du
      Conseil départemental de ... (Ville)
      Adresse
      Code Postal Ville



Objet : RSA – recours administratif préalable
P.J. : ... (documents justificatifs)


Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Vos services ont refusé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

En effet, je satisfais aux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
2.00€ Seulement !
Commander

Recherchez une lettre


Commander ce modèle

2.00€ Seulement !
Commander

Recherchez une lettre

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.

Contact - SAV

Les internautes ayant acheté cette lettre ont également eu besoin de :

Notre sélection de liens

Lettre de motivation - Lettre de résiliation - Lettre de recommandation - Attestation - Lettre de remerciement - Lettre de demande d'emploi - Lettre administrative - Courriers d'invitation et réponses - Recours gracieux - Lettre de mise en demeure - Procuration modèle - Lettre de rupture conventionnelle - Autorisation parentale
Lettre gratuite

Qui sommes-nous ?